|
|
Inscrit le: 13/05/2009
Messages: 71
|
Ma soeur a signé en février un compromis pour l'achat d'une maison, dans lequel il est marqué en grand et gras "au plus tard le 16 mai 2008" cela concerne bien sûr la signature définitive. Aujourd'hui, elle n'a pas encore signé, elle a rendu son logement fin mai, parce qu'elle espérait bien emménager le 1° juin mais il manque toujours un papier au notaire qui retarde encore et toujours la signature, vendredi dernier ma soeur a appris que le signature ne pourrait avoir lieu avant septembre, pendant ce temps, elle vit chez ma mère avec ses 4 enfants, les meubles sont en garde meuble et je sens bien qu'elle craque. j'essaie de rechercher pour elle des solutions et j'espère que vous pourrez nous conseiller
|
|
Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 15 925
|
c'est le meme notaire pour les 2 parties ? c'est bizarre cette histoire, il manque quoi comme papier à ce jour ?
|
|
Inscrit le: 13/05/2009
Messages: 71
|
Oui c'est le même notaire, il manque un papier du juges des tutelles, le propriétaire est une personne (très) âgée atteinte de sénilité et la maison est vendue pour régler la maison de retraite 
|
|
Inscrit le: 17/11/2008
Messages: 810
|
mais que dit le notaire quand à ce retard ?
VENEZ ME REJOINDRE SUR MON FORUM LES MAMANS AU CHOCOLAT
http://mamanochoco.forum-2007.com
|
|
Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 15 925
|
ah oui là ça se complique un peu plus je ne sais du coup pas quoi te répondre sinon bon courage 
|
|
Inscrit le: 13/05/2009
Messages: 71
|
le notaire dit que ma soeur peut se désengager et chercher ailleurs si elle ne veut pas attendre, mais rechercher une autre maison, alors que celle là lui plait vraiment, ça retardera d'au moins 4 mois (si elle en trouve une autre rapidement) la signature donc autant attendre mais quelle guigne, ma mère n'a pas non plus un très grand logement alors 6 personnes supplémentaires c'est pas facile tous les jours.
Pensez vous qu'elle puisse prendre son notaire, maintenant? ou c'est trop tard? parce que finalement le notaire ne mérite pas la totalité des "frais" pensez vous qu'elle puisse obtenir les clefs en attendant la vente, se pose aussi l'inscription des enfants à l'école, si elle ne signe qu'en septembre
|
|
Inscrit le: 09/08/2005
Messages: 7 498
|
oui il faut qu'elle fasse appel de son notaire, un papier si long c'est bizarre et pourtant je peux dire que j'en ai eu des soucis aves mes 2 ventes et un achat.
si elle prend son notaire, la somme dû sera partagée entre eux.
Amélie la blairotte
ma maison en cours de construction http://www.notrefamille.com/v4/forums/forums-familiaux-topic-conctruction-d-une-mob-maj-27-05-2008-nouvelles-photos-t1088472.html
|
|
Inscrit le: 09/02/2008
Messages: 4 043
|
J'ai rencontré ce genre de soucis à l'achat de ma maison. Le compromis de vente stipulais que la vente devait avoir lieu avant le 14 juillet, les travaux entrepris par le vendeur devaient ce terminer début juin, ça laissait un peu de tps pour d'éventuels retards.
Finalement nous n'avons pu emménager que courant août (certes bcp moins lgtps après que ta soeur), mais nous avions l'avantage que le compromis incluait des pénalités de retard à la charge du vendeur, nous permettant de payer hôtel et garde-meuble.
Peut-être son compromis de vente comprend-il également cette clause ?
Dans ce cas elle peut négocier à l'amiable de renoncer à percevoir cette pénalité, si le vendeur concède à lui offrir la possibilité d'occuper les lieux avant la signature définitive (c'est ce que nous avions fait, ça a été accepté car bien plus économique pour le vendeur)
Et qu'est il prévu à l'échéance du délai fixé pour la réalisation de la condition ? et pour celui de l?acte authentique de vente ? caducité ou non ?
Parfois en effet, le compromis dit clairement qu'au terme fixé le compromis est caduc de plein droit, ou au contraire qu?il ne l?est pas.
Elle peut alors mettre en demeure le tuteur du vendeur (s?il y en a un), par lettre recommandée AR, d'avoir à lui délivrer ledit accord du juge des tutelles avant le ?.. (fixer une date raisonnable selon les lenteurs administratives), en précisant qu'à défaut un procès verbal de carence sera établi par son notaire; et que ce procès verbal lui permettra de les assigner en réalisation forcée de la vente. Il lui faut donc pour cela la participation d?un notaire.
Je lui conseillerais d?en prendre un, qui pourrait mieux que quiconque orienter ses démarche pour forcer la vente ou l?annuler.
Surprise de Pâques : Trésor est né !
Numéro Bis en préparation...
|
|
Inscrit le: 13/02/2003
Messages: 13 318
|
Déjà une première chose, un notaire NE PEUT PAS défendre à la fois les intérêts de la vendeuse et de l'acheteuse.
Souvent les gens pensent que ça coute moins cher d'utiliser le même ... mais ce n'est pas vrai, les notaires partagent les honoraires ... s'il n'y en a qu'un il empoche tout.
Rien ne l'empêche de prendre un autre notaire pour intervenir pour elle maintenant ... bien au contraire, ce serait mieux pour elle, et fera sans doute bouger l'autre un peu.
Camaieu
maman de Joshua (24/09/03) et Leo (19/05/06)
Not everyone in your life will think you are wonderful ? the people who matter will.
|
|
Inscrit le: 10/05/2009
Messages: 8
|
Salut ,!!
on a eu presque le même soucis et pourtant avec 2 notaires.
Le vendeur du terrain était sous mandataire judiciaire car en redressement ( c'était un agriculteur), la vente à mis 8 mois à cause d'un p****n de papier du mandataire qui attendait une réponse des impôts.....
|
|
Inscrit le: 13/05/2009
Messages: 71
|
Michka, hélas pas de telle clause dans le compromis que l'on a étudié tout ce week-end en famille ma soeur a repris les visites et a peut-être trouver une location, la lettre de rupture du compromis est prête à poster
merci à vous tous
|
|
Inscrit le: 24/01/2003
Messages: 9 267
|
ro la la quelle histoire...
en tout cas nous pour nos achats et vente on prend toujours NOTRE notaire
ici il y a eu bcp de retard à cause du notaire des acheteurs, heureusement que notre notaire faisait un peu bouger les choses sinon je crois qu'on y serait encore
bon courage j'espère qu'elle trouvera une solution rapidement...
A (15 sept 2003), C(11 mars 2005) et G(23 août 2007)
|
|
RSS