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Inscrit le: 09/08/2006
Messages: 3
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Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquez la procédure précise pour faire appel d'un jugement du JAF pour la pension alimentaire vu que le déroulement n'a été que vice de procédure?
En vous remericiant
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Inscrit le: 11/01/2008
Messages: 915
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Bonjour,
Pourquoi ? que s'est il passé 
Je ne sais pas si je pourrais te répondre mais ta question m'intrigue 
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Inscrit le: 07/09/2006
Messages: 3 452
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Il faut faire appel et prendre un avoué.
Ca coute trés trés cher et tu n'auras surement pas raison.
Perso, à éviter.
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Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 9 214
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Normalement, il me semble que lorsqu'un jugement est rendu, tu as un mois pour faire appel. Si le délai est passé, je pense qu'il faut commencer par faire une demande au JAF pour recommencer une procédure non?
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Inscrit le: 09/08/2006
Messages: 3
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merci pour vos réponses en fait ce qu'il c'est passé c'est que le père n'as pas eu le droit de parler et aucune de ses demandes transmises au juge n'ont été étudié.Et le salaire pris en compte pour la pension est erroné c'est à dire supérieur à la réalité donc la pension est disproportionné pour pouvoir accueillir de façon décente son enfant.
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Inscrit le: 11/01/2008
Messages: 915
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Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 9 214
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Citation:c'est que le père n'as pas eu le droit de parler
Désolée, mais ça c'est impossible... Je suis passée 3 fois au tribunal en 6 mois, sans compter les fois précédentes et chacun a eu le droit de parler, lui avait une avocate et les 2 ont parlé, ainsi que moi même sans avocat, chacun son tour. La seule chose, c'est que chacun doit s'exprimer à son tour, sans intervenir quand l'autre parle.
Citation:aucune de ses demandes transmises au juge n'ont été étudié
Comment est-ce qu'il sait ce qui a été étudié ou non, puisque c'est fait avant l'entretien devant le JAF?
Citation:le salaire pris en compte pour la pension est erroné c'est à dire supérieur à la réalité
Ca c'est pareil, le juge retient le montant inscrit sur les fiches de paie...
Il y a un truc que je capte pas là... Bien sûr quand on n'a pas gain de cause, on a l'impression de se faire avoir, mais pour rattraper le coup, il faut comprendre exactement ce qui n'a pas été retenu par le JAF.
Quand a été rendu le jugement? Le délai d'appel est-il passé? Pour faire appel, il faut apporter des éléments nouveau, ce qui semble être le cas, au moins pour le montant du salaire.
Ensuite, c'est les revenus du foyer qui comptent.
Bref, cette décision me semble mal perçue par ton ami, mais probablement pas pour les raisons qu'il évoque.
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Inscrit le: 22/07/2006
Messages: 22
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Bonjour!
Il y a quelques années, je suis passée devant un jaf pour une réduction de PA demandée par le père de mon fils. Je n'ai effectivement rien eu à dire, tout ce qui interessait le jaf était mes trois dernières fiches de salaire...et l'audience a été bouclée en trois minutes chrono...je précise que je n'avais pas d'avocat...je regrette encore aujourd'hui de ne pas avoir fait appel, mais à l'époque j'étais en pleine dépression et n'avait pas l'energie pour.
Celà dit, on peut faire appel quand on est pas d'accord avec le premier jugement. C'est parait-il la seule instance qui examine la situation un peu plus en profondeur... BON COURAGE!
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Inscrit le: 09/08/2006
Messages: 3
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merci bcq, le pb est bien là il n'avait pas d'avocat, n' pas eu les pièces de la partie adverse, tout ce qui a d'écrit dans le jugement concerne les demande de la mère pour sa fille et rien pour le père.
Le pb c'estt qu'il ne sait pas s'il aura les moyens de faire appels car si c'est pour qu'il dépense encore plus et qu'il ne puisse puis recevoir se fille.. aucun intérêt pour lui
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Inscrit le: 22/07/2006
Messages: 22
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bonsoir,
c'est vrai qu'en appel un avocat est obligatoire...mais du coup, c'est bcp plus facile de demander l'aide juridictionelle et donc de réduire les frais. mais ce n'est absolument pas normal qu'il n'ait pas reçu les pièces de la partie adverse, c'est obligatoire, tout ce qui est déposé chez le juge doit etre communiqué, sinon, comment préparer une défense??je pense que c'est un argument recevable pour un appel. Aprés comme vous dites, faut mesurer les conséquences ...mais ce serait dommage que sa fille soit l'enjeu et qu'il soit contraint au silence pour avoir le droit de voir son enfant...
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