Et les frais d'entretien: on proratise ou non?

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HISTIOCYTOSE NON LANGERHANSIENNE

Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 11:38

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

Après avoir lu ça, je penserai que oui !!!!

et vous?

Indemnités d'entretien en vigueur
Depuis le 1er janvier 2005 que la convention collective doit être appliquée par tous les parents, particuliers employeurs d'une assistante maternelle, les frais d'entretien (investissements et entretiens des matériels, consommations diverses) doivent obligatoirement être indemnisés, avec un minimum qui a été fixé à 2,65 Euros par journée d'accueil.

Attention :
Le texte de la convention prêtant à litige, la loi du 27 juin 2005, réformant le statut des assistantes maternelles a précisé, dans ses articles 20 et 45, que cette indemnisation devait être fixée "en fonction de la durée d'accueil effective de l'enfant", soit donc au prorata du nombre d'heures de garde dans la journée.
Le 31 mai dernier a été publié le décret d'application de cette loi concernant les dispositions du Code du travail. Il en ressort que le montant de l'indemnité d'entretien journalière ne peut être, à compter du 1er septembre 2006, inférieure à 85 % du minimum garanti. Or ce minimum garanti a justement été revalorisé, au 1er juillet 2006 (dans le même décret que le SMIC !) à 3,17 Euros.

En conséquence, à compter du 1er septembre 2006, le minimum réglementaire de l'indemnité d'entretien est de 2,69 Euros pour une journée de 9 heures, soit 0,30 Euros par heure d'accueil effectif.
(Toujours faute d'une jurisprudence établie et/ou d'une harmonisation explicite entre la réglementation et la convention collective, les incompréhensions sur les indemnités d'entretien dues aux assistantes maternelles par les parents risquent de se perpétuer encore assez longtemps !)

Mag. &

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 12:03

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

au jugement de l'assmat, c'est a definir a la signature du contrat...
Moi pour etre honette, je proratise ...qd ca m'arrange Very Happy

Very Happy

Very Happy

Mais ejprefere suivre les 2,69 siles heures s'en rapprochent (disons que 7 h ou 11h, ca faitpareil chez moi)

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 12:15

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

Mouais, je vais laisser 2.65/j car

pour le moment

ça m'arrange aussi Wink

Wink

Mag. &

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 15:18

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

ah, et tu le justifie comment neva?
Tu es ds ton droit mais c'est du VOL ! on sait tres bien que rien que les 2.69? couvrent largement nos frais Wink

Wink

Je trouve que c prendre les parents en otage pcq evidemment qu'ils paieront, ils n'auront pas le choix...Comme Ange, je ne pourrais pas, je ne saurais pas le justifié puisque c injustifiable et j'aurais vraiment du mal a m'aimer apres avoir pompé comme ca les gens Shocked

Shocked

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 15:20

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

Ben ma nourrice elle s'aime fort qd même car elle réclame tous ce qu'elle peut sans état d'ame!!!! grrrrrrrrrrr

Mag. &

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 15:53

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

Au niveau de frais d'entretien, elle est au plus bas: 2.65?/J le mercredi aussi c'est 2.65 mais elle ne l'a que le matin!

par contre, je fournie les repas et les couches!

Mag. &

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 16:10

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

nan, je conteste pas les indemnités d'entretien, je lançais juste le sujet!

Mag. &

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 17:14

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

ah mais la neva, c tres differnte ca sappellepas entretien mais entretien ET nourriture, donc oui, c normal Wink

Wink

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 17:29

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

mais neva, meem a ce prix, ne fournis pas les couches !! C'est pas a toi de les fournir, personne les fourni !
Les frais d'entetien seuls (donc les 2,69) sont juste la pour rembourser doucement l'assurance qu'on prend pour les petits, l'eau et l'elec'et les jeux qd ils sont la...déja moi tous les parents prennent ca pour un bonus : je fournis les lingettes ! Les couches, t'imagines Shocked

Shocked

, t'en as pour 10? par semaine...pcq finallement, on les change quasi autant que si onles avait la journée entiere...pour le bébé qui est la de 8h a 18h, je passe 4 couches/j qd meme.

Ah mais c des lavables toi? et si les parents veulent pas de lavables?

(nb : y apas qu'a paris l'heure de smic en frais entretien+ nourriture, c partoutpareil Wink

Wink

- moi ca fait moins pcq j'estime que mes 5,94e/jour pour entretie, ejuenr et gouter, c deja pas mal et franchement, je peux pas compter ca mais ej penses que j'y gagne)

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mardi 14 novembre 2006 17:45

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

bah tu sais, je remercie la derniee des mamans de me les mettre au compte goutte les couches !! L'autre m'envahit de paquet de 100 quoi

quoi

, imagine si tous les gosses me ramenent 100 couches et un pack d'eau fou

fou

fou

Very Happy

Very Happy

Comme tu veux mais ca encombre qd meme d'achter les couches de out le monde...tu peux demander un paquet de 100 pour le mois par exmple ou 50 par quinzaine...qu'ils t donnent ca le jour ou ils te payent, on oublie pas ca fou

fou

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2006 09:05

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

c'est sur ta phrase "Ben ma nourrice elle s'aime fort qd même car elle réclame tous ce qu'elle peut sans état d'ame!!!! grrrrrrrrrrr " que je réagissais

J'avais bien compris Neva, je disais ça surtout pour l'histoire des 3h smic horaire Wall Bash + tous ce qu'elle essaye de gratter à chaque occasion carton

pas pour

Mag. &

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2006 09:06

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

c'est sur ta phrase "Ben ma nourrice elle s'aime fort qd même car elle réclame tous ce qu'elle peut sans état d'ame!!!! grrrrrrrrrrr " que je réagissais

J'avais bien compris Neva, je disais ça surtout pour l'histoire des 3h smic horaire Wall Bash + tous ce qu'elle essaye de gratter à chaque occasion carton

pas pour les frais d'entretien non, mais elle

Mag. &

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Niniseb

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2006 09:31

Inscrit le: 19/09/2005
Messages: 29 691

ben moi je prends 3? pour 10h/jour et c'est que les IE, je justifie juste que c'ets 2.69e le minimum pour 8h ou 9h/jour, bref, moi le sparentstrouvent ça presque "donné".

je fournis aussi lingettes, coton et lait de toilete (j'aiem pas les bébés qui puent ou qui sentent le rien !!!)
et les parent slà aussi sont ravis que leur fille sente le mustella !

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MissPointPoint

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2006 14:06

Inscrit le: 15/11/2002
Messages: 5 861

Non, Ange c'est pas ça.
2,65 c'était le tarif minimum AVANT l'augmentation de cet été. Maintenant c'est 2,69 mais ils ont rajouté qu'on peut faire au prorata des heures, ce qui n'était pas clairement dit avant.

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Mary_poppins

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: mercredi 15 novembre 2006 14:07

Inscrit le: 31/01/2003
Messages: 13 624

et bah maintenant on comprend un peu mieux pourquoi j'ai opté le cpe
ici c'est 8? les frais d'entretien et il faut fournir les couches, le coton, les lingettes, les produits, le lit, le réhausseur ou la chaise haute et les gateaux du 4h et certains petits suisses. (oui oui oui !!)

Les salaires tournent à 800? net (là je ne dois pas etre à jour ca fait 6 mois) et pour 8 h de garde par jour oui oui oui certaines on du mal à lire la convention, donc à partir de la 8ième heure c'est direct HS que l'on négocie à 30 voir 40 % !! sisi et donc 160 ? de frais d'entretien...

Et voila après c'est ainsi et pas autre, elles tirent bcp sur la corde, d'ailleurs où denoncer cela ? on ne peut pas hein ? c'est l'offre de la loi et de la demande... la mairie perd des asstmat en creche familiale elles se mettent à leur compte... bahhh pas folle la guêpe... et d'un côté elles ont raison aussi.

Argument choc déductible d'impot de 25% bah biensur j'ai réussi à déduire que 425 ? pour une année mm pas un salaire un demi salaire !!
Ah oui et autre argument vous avez la CAF et l'Apaje... bah non plus car on est vite en dehors des quotients et l'apaje au plus bas...

En RP et Paris ce qui est le mieux actuellement est la garde partagée !

Les dernières nouvelles : Enfin Mister J est là !
Mary(pop)

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MissPointPoint

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: jeudi 16 novembre 2006 09:41

Inscrit le: 15/11/2002
Messages: 5 861

* Attention : Le montant minimum légal de l?indemnité d?entretien est désormais de 2,69 ? par journée d?accueil de 9 heures (0,85 X 3,17). Ce montant étant plus elévé que celui prévu par la convention collective, c'est ce dernier qui doit être retenu.

Je trouve que ça confirme plutôt ce que j'ai dit : la convention fixait l'indemnité à 2,65 mais depuis il y a eu ce décret qui l'a augmentée à 2,69. Donc on oublie les 2,65 maintenant.

Le numéro de juillet de "Pajemploi et vous" dit :

Lorsque aucune fourniture n'est apportée par les parents, le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,69 euros par enfant et par journée de 9 heures (85% du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d?accueil de l?enfant.

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MissPointPoint

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: jeudi 16 novembre 2006 09:43

Inscrit le: 15/11/2002
Messages: 5 861

Mais pour mon cas particulier à moi, je m'en fous puisque je paye les repas et l'entretien en même temps, et je déclare à la PAJE 2,69 par jour, vu qu'il ne faut pas déclarer les repas !

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***i*a

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: jeudi 16 novembre 2006 14:46

Inscrit le: 13/11/2002
Messages: 45 363

attention, la fepem, c comme les RAM, faut s'enmefier car ils prennent partie, forcement...
Perso, j'ai completement zappé les 2,65 et suis passée au 2,69 des le 1er septembre...
En fait, ce qui n'est pas clair, c'est le nbre d'heures theoriques pour cette somme ... Donc on ne peut pas demander moins de 2,69/9 = 0,30? de l'heure , mais on peut demander 0,3?*5=1,5? pour 5heures de garde...donc selon moi, pas de mini obligatoire a la journée mais a l'heure...

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Mag.

Et les frais d'entretien: on proratise ou non?
Envoyé le: jeudi 16 novembre 2006 17:00

Inscrit le: 21/08/2004
Messages: 16 086

ouais, le principal, c'est que nounou et parents ce mettent d'accord en signant le contrat pis c tout hein?

Mag. &

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