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Inscrit le: 14/06/2007
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Bonjour à tous, voila ce que j'expose aujourd'hui:le fils de mon ami effectue actuellement un apprentissage bac pro par alternance,cette formation est elle considerée comme des études? Puisque il perçoit qd même un salaire qui est actuellement superieur à la moitié du smic. Si il n'est plus étudiant quelle est la procedure à suivre pour arréter cette pension(que la mere perçoit)?
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Inscrit le: 12/03/2007
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Je pense que c est plus obligatoire s il n est plus scolarisé
T as regardé la décision du tribunal?
Elise : née le 30/11/1997
Chloé : née le 25/10/2000
Mathis : né le 27/05/2006
Maël : né le 05/09/2008
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non je n'ai pas regardé mais je pense que c'est comme pour tt le monde:majorité sauf s'il poursuit des etudes. Alors est ce qu'un apprentissage est consideré comme études?
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Inscrit le: 12/11/2002
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Ah non la pension ne s'arrête pas à la majorité en tout cas dans mon jugement ce n'est pas marqué ça !
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Inscrit le: 14/06/2007
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ok il est majeur et gagne qd même un salaire,plus de la moitié du smic. Donc la pension est due jusque quand?
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jusqu'a la fin des etudes
Il y a deux manières d'ignorer les choses : la première, c'est de les ignorer ; la seconde, c'est de les ignorer et de croire qu'on les sait. La seconde est pire que la première.
[Victor Hugo]
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Ben il faut regarder sur le jugement, tout y est indiqué
Dans mon jugement la pension s'arrête à la fin des études ou si l'enfant a un emploi.
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Inscrit le: 12/11/2002
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Citation:un apprentissage bac pro par alternance
Je considère ça comme des études donc vous devez continuer à payer la PA mais bon aller voir votre avocat ou le JAF.
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merci de vos conseils j'ai deja pris rdv chez l'avocat,mais seulement pour le 4 septembre. Alors je voulais savoir vos cas et quelle etait la procedure à suivre. Merci
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ok il gagne plus de la moitie du smic,donc j'appelle cela des revenus? Salaire du pere seulement le smic
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Inscrit le: 14/06/2007
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Nous venons de lui payer un vehicule d'occasion,le telephone portable ts les mois et comme il n'habite qu'à 2 km il dine chez nous ts les soirset t les we car sa mere considere qu'il est assez grd pour se débrouiller. Je sais que l'on prefere lui donner à lui en cas de besoin plutôt qu'à elle. Nous payons 153 euros et ce n'est pas lui qui en profite,il s'achete ses fringes tt seul
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Cet enfant perçoit 610 euros net par mois
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je comprends pas ce desir d'arreter de payer 
déja sa mère n'en a cure alors si son père aussi n'en a cure.....
c'est fou quand c'est pas une famille recomposée les enfants on les aident limite jusqu'a trente piges, dés qu'il s'agit d'un enfant d'une ancienne union on se debrouille pour arreter tout le plus rapidos possible...
harajuku girl
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Inscrit le: 14/06/2007
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nous ne voulons pas arreter le plus rapidement possible,nous avons pratiquement constamment ce jeune homme chez nous donc nous subvenons à ces besoins et donnons qd même la pension alimentaire du gamin à sa mere,alors pourquoi ne pas ne plus la payer et lui donner directement cet argent,nous le gâtons,c'estsa mere qui ne fait plus rien pour lui mais nous desirons faire cet arret ds les regles c'est tout
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Inscrit le: 04/07/2007
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pour lui donner directement cet argent il faut passer par le jaf ou attendre sa majorité.
manière pour le moment vous ne pouvez pas suspendre la pension alimentaire, adressez vous au jaf, soit il prends en consideration ses revenus soit nan...
harajuku girl
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Inscrit le: 14/06/2007
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il est deja majeur puisque nous venons de lui acheter un vl d'occase et avant cela la moto avec laquelle il se deplacait pour aller au boulot,ts les mois la facture de son portable et portant il gagne également sa vie
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Inscrit le: 12/11/2002
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Mon ex mari a donné la PA à notre fille aînée directement le jour où elle a eu 18 ans. Si le gamin passe le plus clair de son temps chez vous, que vous lui payez déjà pas mal de choses et qu'il se rhabille seul autant lui donner la PA à lui et non à sa mère !
La PA est pour l'enfant et non de l'argent de poche pour la mère !
Citation:Si l'enfant est au chomage et/ou sans revenu, si l'enfant ne peut s'assumer seul, une pension est due... c'est valable pour des descendant mais pour les ascendants aussi...
Ah oui ça c'est bien la loi mais elle est rarement appliquée !
Mon fils n'a pas de revenu et ne va plus à l'école (depuis avril)et mon ex a arrêté de verser la PA. Je suis allé au commissariat pour déposer plainte mais je l'ai eu dans le derjo car comme mon fils ne va plus à l'école mon ex ne doit plus lui verser la PA !
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Inscrit le: 12/11/2002
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Citation:ouais mais là c'est à l'enfant d'engager une proédure nago
Mon fils ne le fera pas car son père fait pression sur lui et l'autre jour j'ai surpris mon fils en train de pleurer suite à un coup de fils de son père 
Au final on laisse tomber d'façon mon ex mari a créé son insolvabilité. Comme ça j'lui dois rien à ce gros c** !
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Inscrit le: 28/07/2007
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salut a vous
je suis un peu dans le meme cas que toi brigitte h171
avec un beau fils de 18 ans qui viens de termner son cap et qui ne sais toujours pas ce qu'il va faire de facon certaine en septembre il est tres souvent chez nous car la petite amie habite pas loin et nous devons continuer a payer la pension alimentaire a la mere tant qu'il n'aura pas de salaire en tant qu'employé meme si jusqu'a present il touchai plus de 700 euros par mois nous avons un salaire de 2000 € et nous verson 350€ de pa car il y a encore le plus jeune de 12 ans. la pension sera certainement revue si il commence reelement dans la vie active ( le plus grand)mais en attendant de savoir tu es obligé sinon c'est toi qui risque des soucis
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